dir

Généralités

dir est édité par la société :

Guiora, SARL.

60, Avenue Robert André Vivien

94160 Saint-Mandé, France

RCS Creteil B 503 660 128

Dans la suite de ce document, le terme « dir » désigne le service proposé et/ou les exploitants de celui-ci.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGU) ont vocation à régir l’utilisation du service dir dont l’url est dir.io. L’inscription à dir selon les modalités visées ci-après emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU qui primeront sur tout autre document, en ce compris les conditions générales d’achat de nos clients ainsi que toute mention figurant sur notre site.

dir se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles fonctionnalités qui pourraient être ajoutées à dir sont sujettes aux présentes CGU. Le fait de continuer à utiliser dir après que des modifications aient été effectuées, constitue acceptation de celles-ci. Toute modification des CGU fera l’objet d’une mention particulière au sein de dir ou d’un envoi d’email à ses clients.

Les présentes CGU annulent et remplacent toute autre proposition ou accord antérieur relatif au même objet. Il ne pourra être dérogé aux CGU que de l’accord exprès de dir. Toute abstention de dir à se prévaloir des présentes CGU ne pourra jamais être interprétée comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU s’appliquent immédiatement à tous les contrats conclus entre dir et ses clients, même ceux déjà en cours.

dir pourra sous-traiter tout ou partie des prestations liées au présent contrat, céder tout ou partie des contrats à un tiers.

Description du produit proposé

dir est un service payant facilitant la gestion commerciale des entreprises.

dir ne se substitue à aucun des services de l’entreprise du client. Les conseils éventuellement prodigués par dir ne concernent que l’utilisation du logiciel et en aucun cas l’organisation ou la gestion des clients ou services de l’entreprise.

Le logiciel proposé par dir est un logiciel standard. En l’utilisant, le client est conscient que dir pourrait ne pas répondre aux besoins spécifiques de son activité ou de son entreprise.

Définitions

Les termes suivants ont, dans les présentes, la signification qui leur est donnée sauf stipulation contraire.

Propriétaire du compte : représentant(s) du Client pour dir ayant connaissance de l'Identifiant ayant accès à toutes les fonctions du logiciel dir pour lesquels le Client s'est inscrit (a contracté avec dir) et pouvant également avoir accès et modifier les données relatives à l'Inscription.

CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.

Client : toute personne morale ou physique s'étant inscrite à titre onéreux ou gratuit pour utiliser le logiciel dir dans le respect des CGV.

Contrat : désigne l'ensemble contractuel constitué par l'Inscription du Client sur le site dir.io en vue de l'utilisation du logiciel dir et son acceptation des présentes CGV.

Cookie : ensemble d'informations créées et stockées dans un petit fichier par un serveur sur un ordinateur qui se connecte à ce serveur. Ces informations peuvent être relues et modifiées par ce même serveur lors d'une connexion ultérieure.

Frame : partie de page HTML dont les informations sont gérées de manière indépendante des autres frames de la page.

Hébergeur : société auprès de laquelle dir sous-traite l'hébergement du logiciel dir et des bases de données du Client.

Identifiant : conjonction du « code abonné », du « code utilisateur » et du « mot de passe » nécessaire à un Utilisateur pour se connecter. Deux Utilisateurs ou plus ne peuvent utiliser le même Identifiant pour se connecter simultanément.

Inscription : action du Client d'enregistrement de ses coordonnées pour l'utilisation du logiciel dir à titre onéreux ou à titre gratuit. L'Inscription équivaut à une commande.

Internet : réseau public d'ordinateurs serveurs reliés entre eux et dont les localisations géographiques sont multiples à travers le monde.

Mot de passe : il est associé au code utilisateur et est nécessaire lors de la connexion.

Navigateur : logiciel utilisé pour naviguer sur les réseaux informatiques et leurs bases de données et plus particulièrement sur Internet.

Utilisateur : désigne nominativement une personne physique utilisant le logiciel dir grâce à un Identifiant.

Création d’un compte

Conditions nécessaires à la création d’un compte sur dir :

Tout utilisateur déclare obligatoirement sous sa seule responsabilité

  • être âgé d’au moins 18 ans;
  • fournir son nom complet, celui de sa société, une adresse e-mail valide, et toute autre information requise pour compléter l’inscription;
  • posséder une carte de crédit valide afin de payer l’utilisation du service;
  • être responsable de maintenir la sécurité et la confidentialité de son compte. dir ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte qui pourrait résulter de l’incapacité du client à protéger ses informations de connexion telles que nom d’utilisateur et mot de passe.

Les gestionnaires du compte créé pourront inviter d’autres utilisateurs de leur société/groupe de travail et ainsi leur donner accès au compte. Le client est responsable de la gestion de ses utilisateurs et des droits qu’ils leur sont accordés sur leur compte dir.

En souscrivant à dir, le client reconnaît et déclare en outre agir exclusivement dans le cadre professionnel, à l’exclusion de tout usage privé.

Connaissance de l’Internet et du Web

Le client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous que :

Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet.

Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le client à ses risques et périls ;

Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.

dir ne peut être utilisé pour transmettre des virus, des vers ou tout autre contenu malveillant.

Il est interdit d’utiliser dir pour stocker, héberger ou envoyer des courriers non sollicités (SPAMS) ou de messages SMS.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, le Client renonce à engager la responsabilité de dir concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.

Le client est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à dir du fait de l’utilisation illégale ou non du serveur d’hébergement. Dans les cas indiqués ci-dessus, le client s’engage à indemniser dir en cas de condamnation à l’encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts (y compris, notamment, les frais de justice, d’avocat, d’avoué, etc.). Par ailleurs, le client s’engage à rembourser dir des frais occasionnés par la réparation des dommages qu’il a causés.

Durée du contrat

Le contrat prend effet le jour de l’inscription par le client. Il est souscrit pour la durée choisie par le client lors de son inscription définitive (au premier paiement). La durée minimale du contrat est d’une périodicité (mensuelle ou annuelle, en fonction du choix du client).

A l’issue de cette durée, le contrat sera reconduit tacitement pour la même durée que celle souscrite initialement par le client.

Le client pourra néanmoins décider à tout moment et sans conditions de supprimer la reconduction tacite du contrat. Pour ce faire, il devra se connecter avec son identifiant administrateur afin d’avoir accès à l’interface de configuration de son compte où cette fonctionnalité est prévue.

Les montants dus seront automatiquement débités de la carte de crédit liée au compte à chaque début de période (mois ou année). Il est de la responsabilité du client d’anticiper la fin d’une période de souscription dont les conséquences seraient de la seule responsabilité du client.

En cas de fermeture de compte par le client, aucun remboursement ou crédit ne sera octroyé pour les mois partiellement utilisés ou pour les mois inutilisés.

Les offres de vente présentées sur le site Web de dir régies par les présentes CGU, sont valables pour tout produit ou service tant que celui-ci demeure en ligne. dir se réserve la possibilité de cesser la commercialisation du logiciel. Le client sera prévenu par tout moyen et continuera d’avoir accès au logiciel pour la durée de l’abonnement auquel il aura souscrit ou disposera au minimum d’un préavis d’un mois avant que l’accès au logiciel ne soit définitivement interrompu. Le client devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses données. La cessation de la commercialisation de dir ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part de dir au client.

dir pourra modifier le logiciel sans préavis, afin d’y apporter les améliorations et modifications jugées utiles ou nécessaires. Le client ne pourra réclamer à

Modification des inscriptions

Le Client a la possibilité de modifier en ligne les caractéristiques de son Inscription.

Toutes ces opérations peuvent entraîner des modifications du montant des services facturés au Client chaque période. Le Client en est tenu informé lors de la modification de ses Inscriptions.

Seuls le propriétaire du compte est habilité à modifier l'inscription.

La résiliation de toutes les inscriptions du Client équivaut à la résiliation du Contrat.

Résiliation du Contrat

Résiliation du Contrat à l'initiative du Client

Le Contrat peut être résilié à tout moment par le propriétaire du compte.

Pour ce faire le propriétaire du compte doit se connecter à son interface de configuration de son compte où cette fonctionnalité est prévue.

Si le propriétaire du compte n'a plus la possibilité de se connecter à Internet, il pourra résilier son Contrat en adressant au siège social de dir, une lettre recommandée avec accusé de réception.

Aucune somme ne sera restituée au Client. Il continuera d'avoir accès aux logiciels pour la période restante à courir de son Contrat.

La résiliation du Contrat par le Client prendra effet à l'issue de la période en cours.

Le Client sera donc tenu de régler toutes les échéances restant dûes entre la date de demande de résiliation et date de fin de son Contrat.

Résiliation du Contrat à l'initiative de dir pour non-paiement d'une facture

Dans le cas d'un retard de règlement supérieur à 15 jours d'une quelconque somme dûe par le Client, dir s'engage alors à conserver les données du Client soixante jours après cette date. Au-delà les données du Client seront détruites sans préavis.

Les sommes éventuellement réglées par le Client pour son abonnement resteront acquises à dir sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels dir pourrait prétendre.

Résiliation du Contrat à l'initiative de dir pour un autre motif

dir se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment en cas de non-respect par le Client de ses obligations (commission d'une infraction judiciaire, etc.).

En outre, dir se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat dans le cas où la quantité d'informations chargées et/ou échangées par le Client créerait des problèmes de fonctionnement aux serveurs de dir et donc au fonctionnement de ces serveurs pour les autres Clients.

Dans ces deux cas, le Client concerné sera prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception et aura accès au service pendant une durée maximale d'un mois.

Les sommes réglées par le Client et correspondant à la période restant à courir de son Contrat au-delà du préavis indiqué ci-dessus lui seront restituées.

En outre, dir s'engage à conserver les données du Client pendant une période de soixante jours à compter de l'interruption. Ces données seront tenues à sa disposition et passé le délai de soixante jours dir pourra détruire les données sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice et obtenir une quelconque réparation.

Suspension d’accès

dir se réserve le droit en cas de non-paiement par le client de l’une de ses factures, ou en cas de non-respect de l’une quelconque des clauses figurant aux présentes CGU, de suspendre l’accès à dir, immédiatement et sans préavis, jusqu’au règlement complet des sommes dues ou jusqu’à ce qu’il soit satisfait aux dispositions des présentes CGU.

La violation de toute ou partie des présentes CGU peut entraîner, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, la désactivation de votre compte dir et ce, sans préjudice des autres droits de dir, notamment de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Gestion des Identifiants supplémentaires

Lors de l'Inscription à un Logiciel un seul Identifiant est créé pour le Client.

Cependant, s'il le désire, le Client peut créer d'autres Identifiants pour donner accès à ses données à plusieurs personnes simultanément.

Le propriétaire du compte peut les créer et les supprimer à tout moment en se connectant à l'outil de configuration de son compte sur le service dir.io.

La création ou la suppression d'Identifiants supplémentaires ne modifie ni les données relatives à l'inscription ni la durée du Contrat.

Les Identifiants supplémentaires sont facturés chaque mois au Client. Chaque Identifiant supplémentaire est alors créé pour une période minimale d'un mois et est facturé au Client.

Lors de la suppression d'un Identifiant le mois commencé sera dû dans son intégralité.

Facturation – Paiement en ligne

La gestion des paiements en ligne et le débit des cartes de crédit ne sont pas effectués par dir lui-même, mais par un prestataire de paiement en ligne réputé (Banque Populaire/SystemPay). dir ne stockera et n’aura jamais accès à vos informations de carte de crédit, celles-ci sont stockées uniquement par ce même prestataire. Toutes les communications avec le prestataire de paiement en ligne sont chiffrées et tous les intervenants respectent la norme de sécurité PCI-DSS.

dir pourra faire appel à tout autre prestataire réputé, pour les paiements dir n’est toutefois pas responsable de l’organisation et des défaillances éventuelles de ce prestataire.

Les prix sont communiqués par dir et sont garantis pour la période initiale de l’inscription du client. dir se réserve le droit de modifier ses prix pour les périodes ultérieures, sans préavis.

A défaut de paiement par le client à l’échéance prévue, son accès à dir pourra être interrompu sans préavis.

Toute somme impayée à son échéance portera de plein droit, sans mise en demeure préalable, un intérêt moratoire conventionnel au taux de 1% par mois à dater de l’échéance de la facture, tout mois entamé étant dû. En outre, toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable d’un montant de 12% du solde restant dû avec un minimum de 50 € sans préjudice de tous autres dommages et/ou intérêts. Tout paiement partiel sera imputé par priorité sur les frais, ensuite sur les intérêts échus et enfin sur le capital, conformément à l’article 1254 du Code Civil, nonobstant le contenu de tout décompte et de toute imputation intermédiaire antérieurement communiquée.

Compatibilité technique

L’utilisation de dir nécessite une connexion Internet haut-débit ainsi qu’une adresse email (non inclus dans l’abonnement dir).

dir est compatible avec les navigateurs suivants :

Internet Explorer 8 et versions supérieures;

Firefox 4 et versions supérieures;

Google Chrome 13 et versions supérieures;

Safari 4 et versions supérieures.

Le navigateur du client doit avoir le JavaScript activé et autoriser les cookies pour que dir puisse fonctionner correctement.

dir ne garantit pas que son logiciel est compatible avec la configuration matérielle et logicielle du client, dont ce dernier est seul responsable.

API / web service

Les clients peuvent gérer et accéder à certaines données de leur compte dir via une API. Toute utilisation de l’API, y compris l’utilisation de l’API par un produit tiers qui accède à dir, est liée par les termes de ces CGU ainsi qu’aux termes spécifiques suivants :

Le client reconnait et accepte expressément que dir ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour perte de profit, de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes intangibles (même si dir a été avisé de la possibilité de tels dommages), résultant de l’utilisation de l’API ou de produits tiers qui accèdent aux données via l’API de dir.

Un abus ou des requêtes trop fréquentes sur dir via l’API peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de la possibilité pour le client d’accéder à l’API.

dir, à sa seule discrétion, déterminera les abus ou les usages excessifs de l’API. dir fera une tentative avec un délai raisonnable par e-mail pour avertir le propriétaire du compte avant la suspension

Force majeure

La responsabilité de dir sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGU, résultent d’un cas de force majeure.

Pour l’application des présentes CGU, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de dir, tel que, par exemple, une défaillance de l’hébergeur.

Si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à dir au titre des présentes CGU, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, dir sera alors dispensée de l’exécution des obligations contractuelles considérées.

Dans ce cas, dir pourra demander la résiliation du présent contrat, sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation.

En tout état de cause, la partie défaillante en raison d’un cas de force majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure, et les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site dir, qu’ils soient ou non accessibles à l’utilisateur du logiciel, sont la propriété exclusive de dir. Cela concerne, notamment, les logiciel, bases de données, pages du site (texte, image, graphismes, icônes, sons, vidéos), outils de gestion, plateforme, ainsi que tout outil ou information mis à disposition du client.

Il est strictement interdit au client, à ses préposés ou toute autre personne à qui le client permet d’accéder à dir, sauf autorisation expresse et préalable de dir, de :

  • Copier, reproduire, modifier, représenter, publier, adapter, transmettre, traduire, sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, tout ou partie du logiciel dir ainsi que tout ou partie des informations ou services prodigués par dir;
  • Utiliser le logiciel d’une autre manière ou à d’autres fins que celles décrites sur le site de dir ou dans les présentes CGU;
  • Céder à titre onéreux ou gratuit tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait du présent contrat.

L’abonnement souscrit par le client confère à celui-ci le droit de licence d’utilisation du logiciel, pendant la durée de son abonnement, à l’exclusion de tout autre droit.

dir est autorisé, sauf opposition expresse du client, à faire mention de ses clients, à des fins promotionnelles et de publicité, sur tous supports y compris sur son site internet, et à y reprendre les noms, logos et extraits des commentaires éventuels des clients.

Obligations et responsabilités de dir

dir contracte une obligation de moyens.

dir s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir à ses clients un service de qualité.

Malgré tous les soins apportés par dir pour un service continu (24h/24, 7 jours/7), des interruptions de service seront possibles, sans responsabilité de dir, en cas de panne ou défaillance de l’hébergeur, interventions de maintenance nécessaires ou utiles.

dir ne pourra jamais être responsable d’un quelconque préjudice causé au client ou à un tiers du chef de l’utilisation du logiciel ou d’un quelconque service proposé par dir, quelle qu’en soit la cause, sauf en cas de faute lourde ou de dol dans le chef de dir.

L’alinéa qui précède s’applique notamment au service impression/expédition de dir, consistant en l’impression des documents du client et leur expédition par voie postale, sous enveloppe timbrée par dir. L’expédition des documents par voie postale sera justifiée à suffisance par la déclaration de dir, qui ne pourra, en outre, être tenue pour responsable des retards ou de l’absence de livraison ensuite d’une défaillance des services postaux.

dir ne saurait être tenu responsable d’un vol d’informations, par voie physique (vol de documents) ou électronique (virus, spyware, hacker), et des conséquences qu’elles pourraient entraîner pour le client, dont il ferait l’objet malgré les précautions prises. Le Client reconnaît être conscient de ce risque potentiel latent et conserve le droit de ne pas communiquer à dir d’informations qu’il jugerait trop vulnérables ou trop stratégiques.

Dans tous les cas où la responsabilité de dir serait mise en cause et établie, seule sa faute lourde pourrait lui être reprochée. Dans ce cas, le total des indemnités à charge de dir ne pourrait, de convention expresse, dépasser le montant facturé pour la période au cours de laquelle est survenu le dommage. En aucun cas dir ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance du service fourni par dir, tels que préjudice commercial, perte de commandes ou de bénéfices, atteinte à l’image de marque, etc…

Toute réclamation du client à l’égard de dir doit, à peine de déchéance, être formulée par Email dans les 48h du fait générateur, ce mail devant être confirmé par lettre recommandée à la poste, expédiée dans les 48h de l’Email précité.

Loi informatique et liberté

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et libertés les Clients et prospects ayant transmis des informations personnelles à dir disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui les concernent.

Tous les Clients et prospects peuvent exercer ce droit en écrivant au siège social de dir :

60 Avenue Robert André Vivien
94160 — Saint Mandé

Loi applicable et attribution de compétence

Le présent Contrat est intégralement soumis à la loi française.

En cas de litige survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable préalablement à toute action en justice.

En cas de désaccord persistant sur l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du Client à l'encontre dir devra être formulée par le Client au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.